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25 juin 2011 6 25 /06 /juin /2011 15:51

LU

 

 

 

Réclamée depuis des années par certains parlementaires et, plus récemment, par l’Institut pour la Justice, une simple petite phrase complétant l’article 226-4 du Code Pénal aurait évité un véritable cauchemar à bien des propriétaires.

Il suffirait de rajouter : « Est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende, le fait de séjourner dans le domicile d’autrui sans autorisation, et de ne pas le quitter immédiatement à sa requête ». Cela n’a jamais été fait !

Fléau en progression constante, le vol de domicile, s’il n’est pas constaté dans les 48 heures, n’est plus juridiquement considéré comme un flagrant délit. Ce sont donc les occupants légaux du logement qui doivent s’astreindre à des démarches administratives coûteuses, qui n’aboutissent qu’au terme d’une longue procédure. Au cours de cette procédure, les propriétaires doivent supporter, non seulement les frais de loyer d’un autre logement, mais, également, les factures de leur propre domicile occupé par des inconnus.

Pour la petite histoire, le propriétaire des lieux reste juridiquement responsable de la sécurité des squatteurs ! Il faut rappeler le cas particulièrement douloureux d’une personne seule qui se vit condamnée parce que sa gazinière n’était pas aux normes et que les occupants avaient eu un grave accident !

Flairant un « marché » prometteur, de nombreux sites internet expliquent tous les trucs pour s’installer et contester les procédures d’expulsion.
À l’actif de l’Institut pour la Justice, une demi-victoire a été enregistrée, le 29 septembre 2010, lors du vote par la Commission des lois d’un amendement visant à permettre l’expulsion des squatteurs par la police. Mais la victoire totale ne pourra être proclamée que lorsque l’obstacle du Sénat aura été franchi. À mon avis, ce n’est pas près d’arriver…

Dans un autre registre, Michel de Poncins, dans son « Toc­queville Magazine » du 22 mars 2011, pointe la véritable calamité des diagnostics immobiliers dont la prolifération constante menace sérieusement un marché déjà bien malade. Dernier en date : le DPE ou diagnostic de performance énergétique, obligeant les propriétaires à ranger leur bien dans l’une des sept classes permettant, selon l’administration, de juger de l’impact de chaque logement sur l’effet de serre…

Pour terminer, abordons un domaine connexe soumis plus que jamais aux ukases de l’administration : celui des nouvelles normes de sécurité hôtelières auxquelles tous les hôtels doivent répondre au plus tard le 4 août 2011, c’est-à-dire de­main ! Comme le souligne Marc Francina, député de Haute-Savoie, peu d’hôtels indépendants seront prêts à cette date. La multiplication des contrôles de toutes sortes a déjà, selon lui, entraîné la disparition, ces dernières années, de 25 % du parc de l’hôtellerie saisonnière et familiale. On le croit volontiers, lorsqu’on examine la longue liste des travaux imposés, dont certains sont tout simplement irréalisables.

Bien des établissements, déjà saignés à blanc, n’auront pas les moyens financiers nécessaires à la réalisation de ces travaux quand ceux-ci sont techniquement possibles. Alors pour les autres…

Nombreux seront les hôteliers qui mettront la clef sous la porte ou qui feront l’objet d’une fermeture administrative rendant leur affaire invendable.

Mais qu’adviendra-t-il de ces bâtiments désormais vides, s’ils ne font pas l’objet d’une opération immobilière déclenchée juste à temps ? La plupart seront préemptés par les municipalités et les préfectures, pour la bonne cause, bien sûr, et à vil prix…Reste que les trois cas cités ont tous un point commun : celui de répondre parfaitement aux attentes du pouvoir, parfaitement conscient de son incapacité à gérer l’accueil des flux migratoires massifs qui sont attendus.

Comme on le voit au travers de ces trois exemples significatifs, qui sont loin d’être les seuls, on peut raisonnablement craindre pour notre droit à la propriété…

 

 

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