Dimanche 5 octobre 2008 7 05 /10 /Oct /2008 08:37
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Les dix artisans polonais n'ont pas convaincu les contrôleurs de l'URSSAF

 À la base vie, les inspecteurs attendent les responsables de la société pour les interroger. : La Voix du Nord À la base vie, les inspecteurs attendent les responsables de la société pour les interroger. : La Voix du Nord

Les inspecteurs de l'URSSAF, venant de toute la région, ont passé au peigne fin deux gros chantiers de Villeneuve-d'Ascq. Sur le premier, ils ont trouvé dix Polonais, se présentant comme travailleurs indépendants.

PAR GEOFFROY DE SAINT GILLES

region@lavoixdunord.fr PHOTO CHRISTOPHE LEFEBVRE

Hier matin, l'opération « chantiers de Villeneuve-d'Ascq » a été lancée à 10 h 30. Première visite, le centre Marc-Sautelet. Un chantier très important sur une parcelle de 20 000 m² qui abritera en 2011 un nouveau centre pour personnes handicapées. Il a fallu des renforts d'Arras, de Lille et de Valenciennes, pour accompagner les inspecteurs de l'URSSAF Roubaix-Tourcoing. Vingt et un agents, dont deux de la direction départementale du travail et de l'emploi de Lille et deux autres de la caisse des congés payés du bâtiment. Après un briefing à l'URSSAF de Tourcoing, les inspecteurs se mettent en route. Quatre voitures s'arrêtent à hauteur des palissades. Très vite, leurs occupants enfilent bottes et casque. Certains bloquent les issues, au cas où, et les autres pénètrent dans le chantier et se déploient à tous les étages. Les ouvriers ne font même pas attention à leur présence. Aucun ne part en courant, tout demeure calme. Les inspecteurs vont à la rencontre de chacun : «  Avez-vous votre carte BTP ? Qui est votre responsable ? » Mais la tâche se complique avec la découverte de travailleurs qui ne parlent pas un mot de français. Leur chef d'équipe, Piotr, arrive. Il est polonais et assure la traduction. Rapidement, les inspecteurs flairent l'affaire louche. On leur ressert les mêmes arguments que d'habitude : «  Ils sont travailleurs indépendants, explique Piotr, ils sont sous-traitants de l'entreprise Module à Hazebrouck et ils posent des cloisons en plâtre. »

« Je n'ai peur de rien »

Pour le chef d'équipe, il n'y a aucun problème : «  Je n'ai peur de rien, tout est légal. Sarkozy est venu en Pologne pour dire qu'on pouvait travailler, alors si vous n'êtes pas d'accord avec votre président, c'est votre problème. » Le souci, c'est qu'un ressortissant européen peut venir exercer sa profession en France, mais à condition de l'avoir pratiquée dans son pays. Et là, il semblerait que ces hommes soient devenus artisans juste avant de venir dans l'Hexagone. Casque, chaussures, habits, matériaux et outils, logement leur sont fournis par l'entreprise.

Il n'y a pas de devis pour ce marché de 800 000 euros.

S'ils sont artisans et non salariés, l'entreprise n'a pas à payer de charges sociales et ces travailleurs ne sont pas soumis au code du travail. Régis Degraeve, patron de Module qui emploie 35 salariés, affirme que tout a été fait dans les règles : «  Nous avions une urgence et nous n'avions pas d'autre solution que de sous-traiter à ces artisans. Ils ont envoyé leurs papiers que nous avons fait traduire par une personne assermentée. Je ne vois pas ce qu'on aurait pu faire de plus. » Le conducteur de travaux lance que «  des gars comme Piotr, ça en vaut trois ou quatre. Ils sont sérieux, ne discutent pas, et la qualité est incomparable ».

Les inspecteurs bombardent de questions, sur le logement, les outils, les horaires et les réunions de chantier. Les réponses qu'ils obtiennent confirment leur suspicion. Les rapports entre Module et ces Polonais ont tout d'une relation employeurs-employés.

Quelques heures après, Module déposera un gros dossier avec tous les justificatifs. Pendant ce temps, les inspecteurs vont contrôler le complexe cinématographique Heron Park. Ils ne trouveront pas grand-chose. Dans une semaine, un procès-verbal sera dressé et transmis au procureur. Si le délit de travail dissimulé est reconnu, la peine maximale est de 3 ans de prison et 45 000 euros d'amende. À quoi s'ajoute le redressement de toutes les cotisations non perçues. •

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